S.C.I Rurale Offres de Services

En plus de l’activité principale de la Société Civile Immobilière SENHECTARE S.C.I consistant au courtage , à la location et à la vente de terres agricoles , vergers et fermes.

Et dans un soucis de mieux assister notre clientèle  dans les démarches annexes précédant tout achat d’un bien immobilier, notre bureau d’administration  de biens immobiliers vous  propose les services suivants.

Délimitation et Extrait de Plan Cadastral :

Nous faisons la délimitation de terrains, établissons des plans de délimitation et par l’intermédiaire de nos partenaires, sommes en mesure de vous faire produire des plans cadastraux par géomètres agréés avec un NICAD.

Les plans agrées par un Géomètre Expert ainsi que le NICAD (Numéro d’Identification Cadastral)  sont obligatoires pour le dépôt de demande de Titre  à notre cliente des offres d’extrait de plan est un document indiquant la situation géographique et foncière d’un terrain.

Cette pièce est  nécessaire pour la constitution d’un dossier de demande d’un titre de propriété, d’un permis de construire, etc.

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NICAD :

Le NICAD institué par décret le 8 mars 2012 est un nouvel outil d’identification de la parcelle conçu pour se substituer totalement et définitivement à toute autre forme d’identification parcellaire. Il a donc pour but de mettre fin à la juxtaposition de différents systèmes d’identification des parcelles. La prise de ce décret fait suite au constat de la multiplicité des identifications parcellaires qui allaient des numéros de titres fonciers pour les terrains immatriculés aux numéros de lots pour les lotissements cadastrés en passant, notamment, par les références au bail, aux autorisations d’occuper ou encore aux délibérations des conseils locaux.

Démarches Administratives Dépôt de Délibération :

Après l’Acquisition d’un terrain du domaine national par un acte de cession des peines et soins, nous proposons à nos clients de mener pour eux les démarches nécessaires pour constituer et suivre votre dossier de délibération auprès de la commune compétente.

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Démarches Administratives Dépôt de Bail et de Titre Foncier:

Après avoir acquis la délibération de la commune et de l’Arrêté du représentant de l’Etat sur un terrain, il est possible d’entamer les démarches pour l’obtention de bail et plus tard du titre foncierauprès des services de l’Etat.

Toute une procédure à suivre  et une documentation complète à fournir, notre agence se propose de vous assister et de mener à terme cette opération dans les meilleurs délais.

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Expertise Immobilière Agricole :

La valeur vénale d’un terrain agricole, verger ou ferme devient toujours plus compliquée à appréhender, car elle est évolutive, subjective, technique, juridique et fiscale.

C’est pour cela, nous jugeons l’approche de l’expert en évaluation immobilière et agricole est plus complète que celle d’un simple avis de valeur parce qu’elle va prendre en compte l’objet d’étude sous toutes ses coutures.

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